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Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION net-solutions-informatique.fr

net-solutions-informatique.fr  fournit un service de vente en ligne sur son site internet selon les conditions définies dans cette page.

CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser notre site. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions sans aucune restriction. Visitez régulièrement cette page, nous nous réservons le privilège de la mettre à jour dès que cela est nécessaire.

1. VIE PRIVEE

Nous sommes très attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient. En visitant notre site internet, vous acceptez que net-solutions-informatique.fr collecte, traite et utilise les informations personnelles visées comme indiqué ci-après.

 Quelles sont les informations collectées par Net-solutions-informatique? 
Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur notre site. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes sur notre site.

Vous trouverez ci-après les types d'information que nous collectons.

  • Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d'autres biais Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services et fonctionnalités que nous vous proposons. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de personnaliser vos futurs achats, d'améliorer nos boutiques et de communiquer avec vous.

  • Informations collectées automatiquement

À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et enregistrons certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons notamment des « cookies » et obtenons certains types d'informations lorsque votre navigateur accède au site ou à des publicités et autres contenus affichés sur d'autres sites internet.

  • Informations relatives aux e-mails

Pour optimiser l'utilité et l'intérêt de nos e-mails, si votre ordinateur le permet, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails envoyés par net-solutions-informatique que vous avez ouverts. Nous comparons également notre liste clients aux listes reçues d'autres sociétés afin d'éviter l'envoi d'e-mails inutiles à nos clients. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mail de notre part, il vous suffit de nous le notifier.

Qu'en est-il des « cookies » ?

Afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et de vous fournir des fonctionnalités, nous utilisons des « cookies ».

Net-solutions-informatique partage-t-il les informations qu'il reçoit ? 
Les informations relatives à nos clients sont une part importante de notre activité et notre but n'est pas d'en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas suivants et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, avec nos filiales uniquement, qui sont soumises à cette politique de confidentialité.

  • Prestataires de services tiers

Nous avons recours à d'autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour notre compte. En voici quelques exemples : le traitement des commandes, la livraison des produits, l'envoi du courrier postal ou électronique, le traitement des paiements par carte bancaire et la fourniture du service clients. Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité et en application des lois françaises applicables à la protection des données personnelles.

  • Offres promotionnelles

Sous réserve de votre accord, donné dans Votre Compte, Nous pouvons envoyer de temps en temps des offres à certaines catégories de clients pour le compte d'autres sociétés. Dans ce cas, nous ne communiquons à ces sociétés ni votre nom ni votre adresse. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles offres, Vous pouvez facilement et à tout moment modifier vos préférences en vous rendant sur votre compte.

  • Protection de net-solutions-informatique.fr et des tiers

Nous divulguons le contenu des comptes clients et autres informations personnelles lorsque nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter ou appliquer nos CGV CGU et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre site ou ceux des utilisateurs ou d'autres personnes.

  • Avec votre accord

Dans tous les autres cas, vous serez averti si vos informations venaient à être transmises à un tiers et vous aurez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

La protection de mes informations personnelles?

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

Il est très important de vous protéger contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.

Qu'en est-il des Annonceurs tiers et des Liens vers d'autres sites Internet ?

Notre site peut inclure des publicités émanant de tiers et des liens vers d'autres sites Internet.

Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous le demandant par courrier à Net-solutions, réseau MILLAN Corp., Cap de la Roque, 12330 Muret-le-Château.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'emails ou autres courriers de notre part, veuillez le notifier dans votre compte.

Les enfants sont-ils autorisés à utiliser net-solutions-informatique.fr ? 
net-solutions-informatique.fr ne vend pas de produits qui puissent être achetés par des enfants (personnes âgées de moins de 18 ans). Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverront électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR

Tout le contenu présent ou rendu visible à travers notre site internet, (textes, graphiques, logos, boutons, images, morceaux de musique, téléchargements numériques, compilations de données, ou autre) est la propriété de net-solutions-informatique.fr, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou utiliser de façon systématique tout ou des parties du contenu de tout le site net-solutions-informatique sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration des données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service net-solutions-informatique.fr, sans notre accord express et écrit.

4. VOTRE COMPTE

Vous seul êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Net-solutions-informatique:

*Pour causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service net-solutions-informatique.fr

*Dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale

*Pour provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous ne respectez pas les lois applicables, ou nos  Conditions d'utilisation ou tout autre terme, condition,  ou politique de net-solutions-informatique.fr.

5. COMMENTAIRES, CRITIQUES, ET AUTRE

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou autre ;  soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation sans utilisation d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Avenuedsicount.fr  contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier.

Si vous publiez du contenu  vous accordez à net-solutions-informatique gratuitement :

* le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média

*à notre société, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'ils le veulent. Aucun droit moral n‘est cédé au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu. Vous acceptez d'entreprendre tous actes futurs nécessaires pour rendre opposable chacun des droits que vous avez transmis à net-solutions-informatique, en ce compris, à la demande d'net-solutions-informatique, par la signature d'acte ou de documents juridiques.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel :

*le contenu est exact

*l'utilisation du contenu  que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Net-solutions-informatique et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Net-solutions-informatique en cas d'action d'un tiers contre Net-solutions-informatique en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Net-solutions-informatique pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié , dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

6. ROLE de net-solutions-informatique

Net-solutions-informatique permet à des vendeurs tiers de vendre leurs produits. Bien que net-solutions-informatique, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la plateforme net-solutions-informatique, Net-solutions-informatique n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Net-solutions-informatique fournit un site internet dans lequel  les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. Net-solutions-informatique n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Net-solutions-informatique n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers.  Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat au ventre entre lui et l'acheteur. Par ce que Net-solutions-informatique souhaite que l'acheteur bénéficie d'une expérience d'achat la plus sûre, Net-solutions-informatique offre la Garantie A à Z en plus de tout droit contractuel ou autre.

7. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Net-solutions-informatique et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti à 100%. Votre accès aux Services Net-solutions-informatique peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre la maintenance, des réparations ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations dans la mesure du possible.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Net-solutions-informatique n'est pas responsable *des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part

*des pertes commerciales (y compris pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues)

*toute perte indirecte ou consécutive qui n'était pas prévisible par vous ou nous quand vous avez commencé à utiliser notre service.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français,

9. MODIFICATION DU SITE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service net-solutions-informatique, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service net-solutions-informatique. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

10. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

11. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Net-solutions-informatique que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

12. NOS COORDONNEES

Net-solutions-informatique est le nom commercial utilisé par la SARL MILLAN CORP, soumise à la TVA. Ce site internet appartient et est géré par la SARL MILLAN CORP, Cap de la Roque, 12330 Muret-le-Château, Enregistrée en France

Numéro de SIRET : 809 657 554 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39 809 657 554

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Net-solutions-informatique fournit un site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet net-solutions-informatique.fr  (le « site internet »), l'utilisation des produits et services d'net-solutions-informatique, dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services net-solutions-informatique »). Net-solutions-informatique fournit les Services selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre Net-solutions-informatique et vous. Net-solutions-informatique est un nom commercial de LA SARL MILLAN CORP.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur net-solutions-informatique. En commandant sur net-solutions-informatique, vous nous notifiez automatiquement votre accord à être soumis aux présentes conditions.

1. CONTRAT

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété Net-solutions-informatique jusqu'à leur remise au transporteur et complet paiement.

3. RETOURS

En plus de votre garantie de retour de 30 jours, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 7 jours ouvrés durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans justification.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande, vous devrez nous retourner le produit d'origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement. Si vous ne respectez pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter le compte utilisé pour l'achat d'un montant égal au prix (TVA incluse) du produit endommagé ou non conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, vous serez considéré comme ayant effectué un second achat avec condition suspensive. Cette condition suspensive sera remplie si à la fin du délai 30 jours après l'envoi du produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme n'a pas été retourné.

Net-solutions-informatique ne devient propriétaire des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu'au seul remboursement sans qu'il ne soit nécessaire de retourner l'article. Dans un tel cas, Net-solutions-informatique ne redevient pas propriétaire de l'article remboursé.

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

Malgré tous nos efforts, des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Dans le cas contraire, si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. NOTRE RESPONSABILITE

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant  indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du constructeur.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur net-solutions-informatique, et les produits livrés.

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Rodez, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur à Rodez .

7. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

8. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

9. IDENTIFICATION

Net-solutions-informatique est le nom commercial utilisé par la SARL MILLAN CORP, soumise à la TVA. Ce site internet appartient et est géré par la SARL MILLAN CORP, Cap de la Roque, 12330 Muret-le-Château, Enregistrée en France

Numéro de SIRET : 809 657 554 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39 809 657 554

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